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9 Garanties

9.1 Généralités

Vous venez d'acquérir l'un de nos appareils et nous vous remercions

de la confiance que vous nous avez ainsi témoignée.

Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que votre

appareil gardera d'autant plus ses qualités premières qu'il sera vérifié

et entretenu régulièrement.

Votre installateur et tout notre réseau restent bien entendu à votre

disposition.

9.2 Conditions de garantie

Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfice au

profit de l'acheteur de la garantie légale stipulée aux articles 1641 à

1648 du Code Civil.

Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle contre tout vice

de fabrication à compter de sa date d'achat mentionnée sur la facture

de l'installateur.

La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue tarif.

Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être engagée

au titre d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'un défaut ou d'une

insuffisance d'entretien de celui-ci, ou d'une mauvaise installation de

l'appareil (il vous appartient à cet égard de veiller à ce que cette

dernière soit réalisée par un professionnel qualifié).

Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables des

dégâts matériels, pertes immatérielles ou accidents corporels

consécutifs à une installation non conforme :

4 aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les

autorités locales,

4 aux dispositions nationales, voire locales et particulières régissant

l'installation,

4 à nos notices et prescriptions d'installation, en particulier pour ce

qui concerne l'entretien régulier des appareils,

4 aux règles de l'art.

Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules

pièces reconnues défectueuses par nos services techniques à

l'exclusion des frais de main d'œuvre, de déplacement et de

transport.

Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation de

pièces par suite notamment d'une usure normale, d'une mauvaise

utilisation, d'interventions de tiers non qualifiés, d'un défaut ou

d'insuffisance de surveillance ou d'entretien, d'une alimentation

électrique non conforme et d'une utilisation d'un combustible

inapproprié ou de mauvaise qualité.

MCA 35

9. Garanties

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